Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour · 18 juin 2026
Ces conditions régissent l’utilisation du site et du produit Verity. Pour les organisations de soins, une entente-cadre distincte et un avenant de traitement des données prévalent sur le présent texte.
Acceptation
En accédant au site ou en utilisant le produit, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire.
Le service
Verity aide les équipes de soins à transformer les conversations en dossiers révisés et mémoire consultable. L’IA prépare la documentation; une personne la révise et l’approuve avant qu’elle devienne officielle. Nous ne fournissons pas de conseils médicaux.
Comptes et accès
Vous êtes responsable de protéger vos identifiants et de l’activité réalisée avec votre compte. L’accès est limité aux utilisateurs autorisés désignés par l’organisation cliente.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas le service de manière abusive : aucune activité illégale, aucune tentative de compromettre la sécurité ou d’accéder à des données non autorisées, et aucune utilisation qui nuit à l’usage de la plateforme par d’autres personnes.
Données des clients
Les dossiers de soins demeurent la propriété et la responsabilité de l’organisation cliente. Nous les traitons uniquement selon ses directives et comme l’expliquent notre politique de confidentialité et nos ententes sur les données.
Disponibilité et changements
Nous travaillons à maintenir le service disponible et pouvons faire évoluer les fonctionnalités. Les changements importants à ces conditions seront publiés ici avec une date révisée.
Responsabilité
Le service est fourni « tel quel » dans les limites permises par la loi. Les garanties et modalités de responsabilité propres aux clients figurent dans l’entente-cadre applicable.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Des questions? Communiquez avec nous.