Demander l’accès
Juridique

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour · 18 juin 2026

Cette politique explique comment Continuity Systems (« Verity », « nous ») traite l’information lorsque vous utilisez notre site et notre produit. Elle est rédigée pour être lisible; elle ne remplace pas les ententes contractuelles sur les données conclues avec les organisations de soins.

Aperçu

Nous recueillons l’information minimale nécessaire pour offrir Verity, soutenir nos clients et respecter nos obligations juridiques et de sécurité. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et n’utilisons pas l’information sur la santé pour entraîner des modèles en dehors des limites de nos ententes clients.

Ce que nous recueillons

Selon votre interaction avec nous, cela peut comprendre :

  • Coordonnées fournies lors d’une demande d’accès ou d’une prise de contact.
  • Données de compte et d’utilisation générées par les utilisateurs autorisés du produit.
  • Dossiers de soins traités pour le compte d’une organisation cliente, selon ses directives.

Notre utilisation

Pour fournir et améliorer le produit, répondre aux demandes, maintenir la sécurité et les pistes d’audit, et respecter les lois applicables. Le traitement des dossiers de soins est régi par notre entente avec l’organisation concernée, qui demeure gardienne de cette information.

Information sur la santé

Lorsque Verity traite des renseignements personnels sur la santé, nous prévoyons agir comme fournisseur de services de l’organisation de soins et valider le traitement au regard des lois applicables, dont PHIPA en Ontario et PIPEDA au fédéral. L’accès doit être restreint, journalisé et limité à ce qui est nécessaire au service.

Partage

Nous partageons l’information uniquement avec des sous-traitants évalués qui nous aident à exploiter le service, lorsque la loi l’exige ou selon vos directives. Ils sont liés par des modalités de confidentialité et de protection des données cohérentes avec cette politique.

Conservation

Nous conservons l’information aussi longtemps que nécessaire pour offrir le service et respecter nos obligations, puis la supprimons ou la désidentifions. Les organisations clientes contrôlent la conservation de leurs dossiers de soins selon leur entente avec nous.

Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression. Pour les dossiers de soins, les demandes sont dirigées à l’organisation gardienne, que nous appuyons.

Nous joindre

Questions sur cette politique? Joignez notre équipe de confidentialité à privacy@tryverity.ca.